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Interdiction temporaire d’utilisation, de vente et de transport d’artifices de divertissement

 
 

Du 11 juillet à 00h00 au mardi 15 juillet à 8h00.

Considérant le contexte de vigilance, de prévention et de protection qui a conduit au maintien du plan Vigipirate « sécurité renforcée – risque attentat » et au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes, aux biens, à la tranquillité et à l’ordre publics pouvant résulter d’une utilisation inappropriée d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques, notamment en raison des risques liés au mouvement de foule, Eric Freysselinard, préfet de Meurthe-et-Moselle, a pris un arrêté d'interdiction temporaire des artifices de divertissement et articles de pyrotechnie sur l'ensemble du département.

Par conséquent, l’utilisation d’artifices de divertissement ainsi que des articles pyrotechniques (quelle que soit leur catégorie) est interdite

- sur l’espace public ou en direction de l’espace public,

- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats,

- dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers,

du 11 juillet à compter de 00h00 jusqu'au 15 juillet à 8h00 sur l’ensemble du département de Meurthe-et- Moselle.

Néanmoins, par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises dans le cadre de leurs activités professionnelles, ni aux personnes détentrices du certificat de qualification C4-F4-T1-T2 ou de l'agrément préfectoral.

En outre, la vente d’artifices de divertissement de catégorie C2, F2, C3 et F3 et d’articles pyrotechniques de catégories T1 et P1 est autorisée aux personnes majeures à l’exception

- des pétards de la catégorie F3,

- des fusées F3.

La vente d’artifices de divertissement est interdite sur la voie publique.

Enfin, le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdit dans les transports publics collectifs.