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Habilitation pour réaliser l'analyse d'impact du projet, à l'appui de sa demande d'autorisation CDAC

 
 
Habilitation pour réaliser l'analyse d'impact du projet, à l'appui de sa demande d'autorisation CDACCommission départementale d'aménagement commercial

La Commission départementale d'aménagement commercial :

Un arrêté ministériel du 19 juin 2019 a fixé le contenu du formulaire du demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact du projet, produite par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation CDAC.

Le formulaire de demande d'habilitation est téléchargeable depuis le site internet de la préfecture, rubrique : Aménagement du Territoire .

Le secrétariat CDACCommission départementale d'aménagement commercial 54 reste à votre disposition à l'adresse suivante : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr