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Covid-19 : Continuité des services publics locaux

 
 

Les services de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ne reçoivent plus de public jusqu’à nouvel ordre.

La tenue des commissions médicales est modifiée.

Compte-tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des médecins est mobilisé sur la lutte contre le COVID-19. Ils ne sont plus en mesure d’assurer les commissions médicales qui permettent d'attester de l’aptitude à la conduite. Dans ces conditions, les commissions médicales sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

En application de l’ordonnance n°2020-206 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, il est prévu que :

  • Les usagers qui avaient subi un examen médical en médecine de ville ou en en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance dans la période allant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin du mois qui suit la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, verront leurs droits à conduire automatiquement prolongés, jusqu’à deux mois après la date de fin d’état d’urgence sanitaire.
  • Pour les visites médicales obligatoires dédiées aux professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds…), les catégories ou le titre, même expirés, demeurent en conséquence valides de plein droit, même en l’absence de contrôle médical de l’aptitude à la conduite par un médecin agréé, pour une durée de deux mois à compter d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
  • Les usagers dont la suspension devait se terminer pendant l’état d’urgence sanitaire, verront leur suspension du permis de conduire prolongée jusqu’à la fin des mesures de restriction de déplacement et de la reprise des activités. A titre exceptionnel et au bénéfice de catégories professionnelles dont l’activité paraît essentielle à la lutte contre la pandémie ou au maintien de l’activité économique (professionnels de santé, transporteurs routiers) et sur demande expresse de l’employeur lorsqu’il s’agit d’un salarié, le préfet peut mettre fin à cette suspension, lorsque les mesures concernées ont été prononcées avant le 12 mars 2020.

A titre d’exemple, dans l’hypothèse ou la cessation de l’état d’urgence sanitaire interviendrait le 24 mai 2020 , les effets des mesures susmentionnées prendraient fin le 24 août 2020 soit 3 mois (1 mois + 2 mois) après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Dès la reprise des commissions médicales, les usagers seront convoqués dans l’ordre suivant :

  • prioritairement, les usagers dont les droits à conduire sont suspendus, dans l’ordre des rendez-vous annulés ,
  • puis, les usagers bénéficiant du dispositif d'EAD,
  • puis enfin les personnes dont le permis est à renouveler.

Validité des tests psychotechniques :

Les tests psychotechniques prévus à l’article 1° de l’arrêté du 26/08/2016 et l’avis médical rendu par la commission médicale ou par un médecin agréé qui étaient encore valables le 12 mars 2020 mais dont la validité a expiré entre cette date et un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire sont réputés toujours valides jusqu’au 24 août 2020 sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire.