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Brexit : un site internet pour les particuliers et les entreprises

 
 
Brexit : un site internet pour les particuliers et les entreprises

Brexit : un site internet pour les particuliers et les entreprises

En cas de retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne (« no-deal »), la frontière avec le Royaume-Uni ainsi que toutes les formalités qui découlent d’un Brexit sans accord se matérialiseront le 31 octobre 2019 à minuit.

La France, même si elle souhaite éviter une sortie sans accord, s’est préparée à tous les scénarios, en étroite concertation avec ses partenaires européens et la Commission européenne. Depuis le mois d’avril 2018, le Gouvernement et les administrations travaillent à la mise en œuvre d’un plan national de préparation au no-deal, lancé par le Premier ministre le 17 janvier 2019. Ce plan consiste en plusieurs actions :

  • un arsenal législatif complet, autour de sept ordonnances, qui protège notamment les citoyens français revenant du Royaume-Uni et les ressortissants britanniques habitant en France ;
  • des recrutements importants de personnels douaniers (600 agents) et d’inspection vétérinaire (200 agents) à la frontière ;
  • la réalisation par les gestionnaires d’infrastructures (ports, gares, aéroports) des aménagements et des travaux nécessaires afin que les contrôles aux frontières soient opérationnels à compter de la date de retrait. Des tests de ce dispositif de contrôle sont en cours ;
  • un plan d’information à destination des particuliers et des entreprises, notamment autour du site internet d’information : https://brexit.gouv.fr/

Si la préparation des autorités publiques est achevée, elle doit impérativement s’accompagner d’une pleine préparation des entreprises.

Un Brexit sans accord aura un impact direct sur des milliers d’entreprises françaises, celles qui commercent directement avec le Royaume-Uni, mais aussi leurs clients et fournisseurs, car les chaînes de valeur sont très intégrées dans le marché intérieur.

Les entreprises doivent se préparer au risque de voir leur activité perturbée dès le 1er novembre, en particulier concernant les formalités douanières et réglementaires (autorisations de mise sur le marché, certifications, enregistrements) et le transfert de données personnelles.

L’État demeure pleinement mobilisé, avec toutes ses administrations, pour aider les particuliers et les entreprises à identifier les difficultés qui se poseront en cas de retrait sans accord. Tous les guides d’information et de préparation sont accessibles via le site internet interministériel d’information : https://brexit.gouv.fr/ . Ce site permet également de poser des questions directement à chaque administration compétente.